GUIDE CIR
LA NOUVELLE VERSION DU GUIDE CIR EST DÉSORMAIS DISPONIBLE EN LIGNE
Les modifications apportées concernent notamment les points suivants :
📌 Clarification de la présentation et introduction des spécificités relatives aux établissements d’enseignement supérieur et au domaine de l’architecture ;
📌Conseils pratiques à destination des entreprises pour constituer les dossiers qui leur sont demandés dans le cas des rescrits et des agréments.
Notons que dans cette nouvelle version du guide, les jurisprudences récentes relatives à la sous-traitance du conseil d’état n’ont pas été prises en compte. En plus du guide intégral, un focus contrôle et un focus agrément sont également disponibles.
Les modifications apportées concernent notamment les points suivants :
📌 Clarification de la présentation et introduction des spécificités relatives aux établissements d’enseignement supérieur et au domaine de l’architecture ;
📌Conseils pratiques à destination des entreprises pour constituer les dossiers qui leur sont demandés dans le cas des rescrits et des agréments.
Notons que dans cette nouvelle version du guide, les jurisprudences récentes relatives à la sous-traitance du conseil d’état n’ont pas été prises en compte. En plus du guide intégral, un focus contrôle et un focus agrément sont également disponibles.